Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Collège et Lycée les Elites

Système Français

 

REGELEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le règlement intérieur est un contrat en matière de droits et d’obligations liant l’élève et sa famille à l’établissement scolaire les ELITES. Il n’est pas besoin de préciser que chaque acteur de notre communauté se doit de se l’approprier, d’y adhérer.

Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement de  l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent. L’inscription au lycée  vaut acceptation de ce règlement et des principes fondamentaux sur  lesquels il s’appuie, eux-mêmes partie intégrante du projet d’établissement. Toute inscription ou réinscription est prononcée sur la base d’un contrat conditionné au paiement des droits de scolarité en vigueur et sur les critiques et exigences pédagogiques de vigueur en France.

Le Collège et le Lycée Les ELITES constituent une communauté fondée sur les principes fondamentaux d’éducation : laïcité, neutralité, égalité, respect, tolérance, solidarité, civisme et de respect des personnes et des biens appartenant aux individus ou à la collectivité.

Il constitue  pour tous l’engagement de n’user d’aucune violence, sous quelque forme   que ce soit et d’en réprouver l’usage.

Les  familles doivent faire confiance à l’ensemble de   l’équipe pédagogique, administrative et de vie scolaire pour  l’éducation scolaire de leur(s) enfant(s).

Le français est la langue de l’ensemble de la communauté scolaire et des élèves pendant le cours

OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES

Les Lycée est  un lieu d’instruction, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves doivent y respecter les obligations et règles mises en œuvre et y disposent de droits et de libertés.

  1. DROIT DE L’ELEVE

1.1.  LAICITE ET LIBERTE DE CONSCIENCE

Le caractère laïc de l’enseignement dispensé au collège et au lycée Les ELITES garantit à tout élève la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, et d’exprimer ses  convictions dans  le respect de celles  d’autrui et dans la limite de l’ordre public   établi par la loi.

Aucun membre de la communauté  éducative ne peut être inquiété, discriminé ou lésé pour ses opinions  et ses pensées, pour autant que leur manifestation et leur expression s’exercent dans le respect de celles d’autrui.

1.2. DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE ET DE PUBLICATION

Le droit d’expression a pour vocation l’information des élèves. Il ne doit ainsi  porter que sur des questions relatives à l’intérêt  général. Des panneaux  d’affichages sont  réservés aux délégués élèves pour l’information de leurs camarades. Toute publication nécessitera l’accord  du chef d’établissement.

Les  publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l’établissement suite à la consultation du chef d’établissement. Ces parutions ne doivent toutefois présenter un caractère  injurieux, diffamatoire ou prosélyte et ne  porte  atteinte ni aux droits  d’autrui ni à l’ordre public.

La responsabilité personnelle des rédacteurs est pleinement engagée  par leurs écrits. Au demeurant, le proviseur  peut  suspendre ou interdire les publications incriminées.

1.3. DROIT DE REPRESENTATION

Les élèves élisent en début d’année deux délégués et deux suppléants de classe qui les  représentent. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées et positions collectives qu’ils défendent, ni être tenus responsables de conduites blâmables de leurs camarades. Cependant,  et  au regard des  informations confidentielles portées à leur connaissance, les délégués sont tenus au devoir de  réserve.

Afin d’exercer au mieux leurs  attributions, les délègues reçoivent une formation dispensée par le CPE.

1.4. DROIT DE REUNION

Le droit de réunion des élèves s’exerce en dehors des heures de cours des participants. Le chef d’établissement devra être  informé par une note écrite remise 48h avant l’événement et précisant l’ordre du jour, les modalités de déroulement et l’identité des responsables. La réunion ne devra porter aucun caractère commercial ou publicitaire et exposera des points de vue conformes aux règlements intérieurs.

L’intervention de personnes extérieures peut être assortie de condition tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

1.5. DROIT  D’ASSOCIATION

Le droit d’association est reconnu aux lycéens, notamment dans  le cadre  des  associations sportives.

Le conseil d’établissement autorise ces associations crées par les élèves selon les termes du droit commun tunisien, pour autant que leur objet soit compatibles avec les principes du service public d’enseignement et le projet d’établissement. Si les activités de l’association portent atteintes à ces principes, le chef d’établissement suspendra son activité de l’association dans l’attente de  la réunion du conseil d’établissement.

  1. OBLIGATIONS DE L’ELEVE

2.1. RESPECT DU TRAVAIL SCOLAIRE  

Le travail conditionne la réussite des  élèves. Pour réaliser son projet scolaire, chaque élève doit faire preuve de régularité, de rigueur et de persévérance dans son travail en classe comme à la maison, et ce, quel que soit son niveau scolaire.

La présence aux cours – obligatoires ou facultatifs, -devoirs surveillés et examens blanc est obligatoire. Chaque élève se doit  de disposer, dès le  début de l’année scolaire, du matériel demandé par les professeurs, y compris la tenue sportive, d’accomplir les tâches  inhérentes aux études, devoirs, exercices et contrôles des connaissances, et remettre en  temps  voulu les productions au professeurs.

2.2. DEVOIR  DE PONCTUALITE

Tous les membres de la communauté éducative ont une obligation de ponctualité.

Tout élève arrivant en retard doit se soumettre à la procédure de  régularisation et de  justification prévue  dans   le  présent règlement.

2.3. RESPECT D’AUTRUI, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU CADRE DE VIE

En classe, en permanence ou au CDI, chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail d’autrui, en évitant  notamment toute forme de nuisance sonore. Sont  formellement  interdits, les comportements  suivants, (sans que cette  liste soit exhaustive) : toute insulte, diffamation moquerie, discrimination ou harcèlement à caractère sexiste, raciste, homophobe, religieux ou social de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ; toute brimade, bousculade, acte de violence ; toute forme de provocation ou de pression ; toute perturbation du déroulement des activités d’enseignement ou tout trouble de l’ordre  dans l’établissement  et  à ses abords ; tout port ou transport d’objets  dangereux ou d’armes.

Le respect dû  à chaque membre de la communauté éducative implique une attitude responsable envers autrui. Ainsi, toute forme de violence physique ou verbale est proscrite dans l’établissement et à ses abords immédiats. Elle est aussi sanctionnée. Les téléphones portables et baladeurs sont  interdits dans les locaux. Tout personne l de l’établissement est habilité à faire respecter cet article et à confisquer les objets interdits. Le droit à l’image interdit les photographies  de personnes sans  leur consentement.

L’état  des locaux et des matériels dépend de la bonne volonté de tous. Les  familles sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leur enfant et destinataires d’une facture. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des  dégradations ou vols  dont  les élèves peuvent être victimes, y compris dans  les casiers mis à leur disposition. Les élèves ne doivent pas apporter des objets  de valeur et conserver sur eux portefeuille et objets personnels. Par ailleurs, chaque élève est responsable de la  gestion des  déchets qu’il génère.

Une tenue vestimentaire correcte,  décente et compatible avec les enseignements  pratiqués est  exigée dans l’enceinte de l’établissement pour  tous les membres de la communauté éducative. Lorsqu’un membre  du personnel constate qu’une tenue vestimentaire  n’est pas   appropriée, il en fait note à l’élève et aux parents et peut exiger  qu’il puisse  changer avant d’entrée en cours. En  cas de récidive l’élève sera sanctionné.

  • REGIMES DES ELEVES

Les élèves sont inscrits en qualité :

D’externe : l’élève ne n déjeune pas dans    l’établissement et sort après la  dernière heure de cours de la   demi-journée. L’établissement n’est pas responsable des élèves externes. Les externes ne sont pas autorisés à rester (ni entrer) dans  l’établissement pendant la pause du midi  (sauf autorisation du CPE).

De demi-pensionnaire : l’élève est inscrit   au service « panier », une inscription à l’année pour tous les  repas  de la semaine en dehors des jours ou les cours s’arrêtent à midi et des congés scolaires. Les demi-pensionnaires ne sont pas  à autorisés à s’installer seuls ou en groupe dans une salle de classe ou à se trouver dans les couloirs ou escalier. Ils se dirigent à la buvette. Ils ne peuvent sortir de  l’établissement pendant la pause méridienne. Ils peuvent sortir exceptionnellement déjeuner à l’extérieur avec  une demande  écrite  (à partir  du carnet de correspondance), datée et signée des  parents  à condition de l’avoir déposée à la vie scolaire avant 8h. La qualité de l’élève  est  indiquée sur son badge ou  sa carte.  En cas de changement de statut, l’élève doit changer son badge. L’accès au service « panier » n’est pas un droit. Un élève qui ne respecte pas les règles de ce service encourt un avertissement, une exclusion partielle  ou  temporaire, voire définitive.

  • ACCES DES PARENTS ET DES VISITEURS

Les parents ou visiteurs ont accès à l’établissement  par l’entrée principale. Ils annoncent le motif de leur visite au service de sécurité qui assure le contrôle des cartes  ou des pièces d’identité.

  • SURVEILLANCE

La surveillance des élèves est assurée par l’équipe de vie scolaire le matin, pendant la  récréation du matin et de l’après-midi, les  heures d’activités, à la cafétéria,  pendant les pauses  méridiennes. En aucun cas  à l’extérieur de l’établissement.

  1. ADMISSION DES ELEVES

L’admission est faite en fonction du nombre de  places disponibles. Elle n’est prononcée que pour  la durée d’un seul cycle (collège, lycée). Un test  d’entrée est organisé sous la responsabilité du chef d’établissement, dans  la limite des places disponibles. Dans tous les cas, l’admission ne  devient définitive que lorsque les renseignements et pièces justificatives du dossier de demande d’inscription sont en la possession de l’administration, les droits de scolarité acquittés et le présent règlement dûment signé par le responsable de l’élève. Les élèves issus d’un établissement homologué sont dispensés de tests d’admission.

  1. CLASSE D’ACCUEIL 

Le lycée comporte deux sections :

  1. Le collège comprenant :
  • Le cycle 3 : classe de 6ème
  • Le cycle 4 : classes de 5ème, 4ème et 3ème
  • En classe de 3ème, les élèves préparent le DNB (diplôme nationale du brevet)
  1. Le cycle du lycée : classes de seconde, première et terminale
  • En 1ère les élèves préparent les EAB (épreuves anticipées du baccalauréat)
  • En Terminale, ils préparent les épreuves finales du baccalauréat

L’admission dans la classe supérieure se  décide en conseil de classe. Le conseil de classe est souverain pour décider du passage de l’élève dans la classe supérieure.

  1. REINSCRIPTION

La réinscription des élèves est obligatoire à chaque rentrée scolaire. Elle est  soumise à l’accord préalable du conseil de classe de  l’année  précédente qui reste souverain. La réinscription d’un élève peut être refusée pour raison disciplinaires, retards répétés, pour absence de motivation au travail scolaire ou suite à un comportement jugé inacceptable d’un parent. Dans les classes de première et terminale, en fonction des effectifs prévisionnels certaines sections peuvent ne pas  être ouvertes.

1.2. CALENDRIER ET EMPLOI DU TEMPS

  • CALENDRIER

Le calendrier scolaire impérativement respecté par l’ensemble de la communauté éducative, du jour de la rentrée à celui de la sortie inclus. En aucun cas, il n’est possible de modifier la durée des vacances scolaires au risque de compromettre les progressions et les évaluations planifiées à l’année.

Les projets pédagogiques organisés sur le temps scolaire ou extrascolaire entrent dans le cadre des programmes d’enseignement ou du projet d’établissement et font ainsi partie intégrante du calendrier scolaire.

  • MODIFICATION DE L’EMPLOI DU TEMPS

Toute modification apportée à l’emploi du temps, notamment liées à une absence prévisible ou imprévisible d’un professeur, à un déplacement d’un cours, à la participation des élèves à des activités pédagogiques ou péri-éducatives en relation avec le projet d’établissement est obligatoirement  consignée dans le carnet de correspondance par l’élève, quid doit  être visé par les parents.

Si un cours n’est pas assuré, l’élève reste en  permanence selon son emploi du temps  habituel sauf dérogation du Chef d’établissement.

1.3. TEMPS DE RECREATIONS ET INTERCLASSES

  • RECREATIONS

Durant les récréations, les élèves doivent libérer les salles et sortir dans la cour. Aucun élève ne doit rester dans la salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.

Les récréations et les interclasses sont placés sous la responsabilité des personnels de vie scolaire. Les élèves doivent s’adresser aux assistants  d’éducation.

  • INTERCLASSES

Dès la sonnerie de début de cours, les élèves regagnent rapidement et dans  le calme leur salle de classe. Les interclasses ne sont pas des récréations, ils ne permettent aux élèves que de se préparer pour le cours suivant ou de changer de salle de classe le cas échéant.

Aucun déplacement pendant les heures de cours n’est  toléré, sauf exception prévue au présent règlement.

1.4. PERMANENCE

L’élève qui a une heure de permanence inscrite à son  emploi du temps  doit obligatoirement  rejoindre la salle d’études ou les CDI selon les indications données par le CPE.  Aucun élève ne peut rester sans activité scolaire.

1.5. USAGE DES LOCAUX

  • CADRE DE VIE

Afin de préserver la qualité  du cadre de vie  du collège et du lycée, les élèves doivent respecter les bâtiments, les espaces verts et les abords de l’établissement et contribuer  à la propreté  générale du site.

Toute dégradation constatée à la suite d’un acte de malveillance, d’une négligence caractérisée  ou de la non-observation des consignes, au sein de l’établissement donne lieu à une sanction.  Les familles sont   pécuniairement  responsables des  dégradations volontaires  causées par leur enfant.

  • SALLES SPECIALISEE

CDI. Voir charte spécifique

Salle informatique. Voir charte spécifique

Laboratoire de science. Voir  charte spécifique

1.6. USAGE DU MATERIEL

Les fournitures scolaires individuelles sont à la charge des familles.

Chacun est responsable de son matériel personnel et l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation à l’intérieur de ses murs y compris les objets personnels de valeur.

Des casiers sont à la disposition des élèves.

1.7. MODALITES DE DEPLACEMENT VERS L’EXTERIEUR

Lors d’un déplacement vers l’extérieur pendant le temps  scolaire, les élèves sont accompagnés par un adulte.

Aucun élève ne peut se présenter  par ses propres moyens sur le lieu  de l’activité, ou  en revenir seul.

Les élèves restent soumis au règlement  intérieur autant lors du déplacement que sur le lieu de l’activité extérieure et doivent respecter  les consignes données par l’adulte.

1.8. SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGE SCOLAIRES

  • PRINCIPE ET MODALITES DE DECISION

Les projets de sorties pédagogiques sont présenter  au chef d’établissement 15 jours avant la date  choisie.

Les projets de voyage à caractère éducatif sont examinés en début  d’année et soumis à l’avis  du premier conseil d’établissement.

  • ORGANISATION

Chaque sortie ou activité hors  temps  scolaire organisée par le collège  ou le lycée fait l’objet d’une information écrite aux parents et d’une autorisation écrite. Les élèves sans  autorisation parentale seront   tenus de venir dans l’établissement pour la durée  de  l’horaire normal de   la classe.

  1. ORAGANISATION ET SUIVI DES ELEVES

2.1. ASSIDUITE ET PONCTUALITE

Chaque élève s’engage à être  ponctuel et à participer avec  assiduité  à tous les cours, sans   exception et aux sorties éducatives programmées. Toute modification d’emploi du temps (après autorisation de la  Direction), est  signalée dans le carnet  de correspondance et devra être visée le responsable légal.

  • RETARDS

L’élève doit se  présenter au bureau  du CPE et un billet de retard lui sera délivré  par celui-ci. Tout retard entre les cours sera sanctionné  par une heure de retenue le jour même    (la vie scolaire veillera à prévenir les parents de cette  retenue). Un élève en retard plus de 10 minutes après le début d’une séance ne peut être  accepté en cours. Trois (3) retards sont sanctionnés par le deux heures  de retenue

  • ABSENCES

Pour une absence prévisible : une  autorisation doit être  demandée à l’avance et par écrit au conseiller principal d’éducation. (Bon détachable sur le carnet de  correspondance).

Pour une absence imprévisible : il est  obligatoire de prévenir la vie scolaire le jour  même  par téléphone, puis justifier  l’absence par écrit  dans  le carnet de correspondance. Toute absence   doit être régularisée le jour de retour par le responsable légal  sur le carnet de  correspondance.

L’élève ne sera accepté en cours à son retour qu’avec la présence de son responsable légal. Pour une absence supérieure à  2 jours, un certificat médical est obligatoire. En ce qui  concerne une  absence lors d’un devoir programmé, un certificat médical est obligatoire  pour justifier l’absence   (si l’absence n’est pas justifiée, un zéro sera  attribué d’office). Le devoir de remplacement peut être reprogrammé par le professeur concerné

2.2. LES DISPENSES EN  EPS

La présence en EPS  est obligatoire pour tous les  élèves, sauf  dans le  vas suivants :

  • CAS D’INAPTITUDE TOTALE

L’élève présente au professeur  un  certificat médical d’inaptitude qui sera  transmis à l’infirmière  ou au médecin de santé scolaire  pour validation.

L’élève est alors dispensé de l’activité et présence en cours. Aucune note ne lui sera attribuée.

  • CAS D’INAPTITUDE PARTIELLE

Sur    présentation d’un certificat d’inaptitude partielle (validé par le médecin  de santé scolaire si la durée  de l’inaptitude est supérieure  à un mois) le professeur d’EPS décidera :

  • Soit de dispenser l’élève d’un certain type  d’activité précisé sur le certificat médical
  • Soit de dispenser temporairement l’élève de présence en cours.

Lorsque  l’élève est excusé par ses parents, le professeur d’EPS garde l’élève en cours. Il adapte éventuellement son enseignement. Lorsque le professeur estime que ce n’est pas possible dans ce cas l’élève restera en permanence. En  aucun cas il ne pourra rentrer chez  lui.

2.3. RESPECT DES MODALITES DU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES

Le décret n° 85-924 du 30/8/1985 dans  son article 3-5 précise « Les élèves doivent accomplir  les travaux écrits et  oraux qui leur  sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Le règlement intérieur de l’établissement détermine les modalités d’application du présent article. »

Les contrôles, ajoutés aux notes des autres travaux écrits et oraux fourniront une moyenne trimestrielle par discipline dont la méthode de calcul sera présentée aux  élèves par chaque  professeur dans  sa matière.

Les  résultats obtenus par les élèves aux  travaux écrits et oraux demandés par les enseignants sont notés de zéro à vingt. Le nombre et le rythme des  travaux contrôlés sont portés à la connaissance des élèves en début d’année scolaire par les enseignants.

Les devoirs non rendus et  les contrôles non faits  sans excuse valable entraînent un 0/20. La présence  des  élèves dans tous les  enseignements inscrits dans l’emploi du temps est obligatoire. Les TPE en classe de première se déroulent  pendant le premier semestre.

2.4. REGIME  DES SORTIES

  • SORTIE DE L’EATBLISSEMENT

Aucun élève ne doit quitter l’établissement avant la dernière heure  de cours, sauf autorisation accordée par la  direction. Le  cas échéant,  il doit se rendre   à la salle d’études, en  particulier en cas de changement d’emploi du temps occasionnel.

Ce principe s’applique au cours d’EPS et à toutes les activités pédagogiques hors de  l’établissement.

Aucune sortie de l’établissement n’est autorisée pendant  les récréations ou les heures de permanence.

Un élève malade ne doit  partir avant   son heure  habituelle de sortie sans  l’autorisation du CPE.

La sortie de l’établissement, à la demande des responsables légaux  de l’élève, doit demeurer exceptionnelle  et justifiée par un motif d’ordre médical ou un événement familial grave.

  • Dans ce cas, un responsable légal, ou une personne mandatée par lui dans une lettre à la direction de l’établissement, doit venir  chercher l’élève, sur présentation d’une pièce d’identité et contre la signature d’une  décharge de responsabilité.
  • Les parents doivent justifier l’absence à la reprise des cours par l’élève.
  • SORTIE DE COURS

Aucune sortie pendant les cours n’est  admise. En cas  de problème grave, l’élève est autorisé à se rendre auprès du Conseiller Principal d’Education accompagné d’un délégué de classe, ou  à défaut d’un autre élève.

  • RESPONSABILITE

Si un élève se soustrait volontairement à toute surveillance et quitte l’établissement en infraction avec  le régime des sorties, il retombe automatiquement sous la responsabilité des parents dès que le fait a été constaté.

Dans la mesure du  possible, les parents sont immédiatement avisés.

2.5. SERVICE MEDICAL, SOINS ET URGENCES

  • SERVICE MEDICAL

Le service médical a une double mission :

  • Dispenser les premiers soins à l’élève malade ou accidenté s’il peut reprendre les cours, doit rester à l’infirmerie ou être remis à ses parents
  • Avoir un rôle d’accueil, d’écoute, de prévention et d’éducation à la santé et à l’hygiène.

Sauf urgence, l’élève est libre de se présenter à l’infirmerie en dehors des heures de cours, notamment au moment des récréations.

  • Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.

En cas de malaise ou d’accident, l’élève toujours accompagné par un délégué de classe ou  un camarade se présente muni d’un billet délivré par le professeur, le surveillant  chargé de l’étude ou  le documentaliste, à l’infirmerie ou à la  vie scolaire.

  • Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.
  • L’élève rejoint les cours si son état le lui permet, muni d’un billet signé du responsable de l’infirmerie mentionnant l’heure d’arrivée et départ de l’infirmerie
  • L’élève souffrant ne peut, en aucun cas, quitter le lycée sans l’accord du responsable de l’infirmerie qui contacte les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant et qui   doivent régulariser le départ anticipé de l’élève en signant   la décharge de responsabilité.
  • ORGANISATIONS DE SOINS

En cas de traitement médical ou dans   le cadre de l’application du projet d’Accueil  individualisé (PAI),   l’élève doit remettre les médicaments prescrits à l’infirmerie ou au CPE avec  l’ordonnance du  médecin. Ils sont pris  sous la surveillance du responsable de l’infirmerie. Le responsable de l’infirmerie n’est habilité à donner des  médicaments  de sa propre initiative que selon la liste réglementaire  en vigueur en Tunisie.

A leur  inscription et/ou réinscription, les  élèves doivent fournir les certificats de vaccinations obligatoires mentionnées sur  le formulaire  du dossier d’inscription. Sans ces  certificats, l’inscription ne  peut   pas être  définitive.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôle   et examens de santé organisés à leur intention.

  • GESTION DES URGENCES ET DES ACCIDENTS

En cas d’accident ou de pathologie graves, la direction  de l’Etablissement avertit immédiatement les parents et, dans les cas tres urgents ou dans  l’impossibilité de les joindre, prend les mesures qu’il estime opportunes concernant la prise en charge médicale de l’élève, les soins à administrer et le  transfert vers un service de santé.

Pour tout accident ou  malaise survenant en dehors de l’établissement (sorties, E.P.S. etc), le professeur responsable contacte immédiatement les pompiers et prend les mesures qu’il estime opportunes pour administrer les premiers soins.

  • ETAT SANITAIRE ET HYGIENE

Les élèves accueillis au collège et au  lycée doivent être dans un état de santé  et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarité, et  en  particulier ne pas présenter des symptômes de maladie ou de contagion (fièvre, éruption cutanée, vomissements, diarrhées, etc…).

L’infirmerie n’étant pas  un cabinet médical, il  appartient  aux  parents de mener  leur enfant  consulter  un médecin  et tout élèves présentant des  symptômes inadaptés peut se voir refuser l’accès  à l’établissement.

2.6. LE  CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aussi au CDI. Des  règles propres au CDI s’y appliquent également et les élèves doivent s’y conformer.

2.7. LA CHARTE  INFORMATIQUE

L’utilisateur s’engage à utiliser ces  ressources dans un  but pédagogique et éducatif : création de documents (texte, image, tableau, plan, schéma…), recherche d’information pour des travaux de classe, complément de cours, recherches de stage et information sur l’orientation, voire d’autres activités en  accord avec les enseignants. En aucun cas les élèves ne sont autorisés à télécharger des fichiers multimédia (son, vidéo…) protégés  par des droits d’auteur, à consulter des blogs contenant des données ou photographies personnelles, à participer  à un  « chat », à des jeux en ligne ou à un forum.

L’utilisateur s’engage aussi à respecter la loi : outre l’atteinte aux valeur fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de  neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également interdits, et le cas échéant sanctionnés  par voie pénale :

  • La reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, photographique, de logiciel commerciaux etc… en violation des droits  d’auteurs et de  propriété intellectuelle.
  • L’atteinte à la vie privée d’autrui, dont le droit à l’image.
  • La diffamation et l’injure, l’incitation à la violence et à la haine, les propos racistes ou obscènes, l’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de   guerre et crime contre l’humanité, de même que leur négation.
  • L’exploitation d’image, de films ou de messages à caractère pornographique ou pédophile.
  • La provocation à des actes illicites et à la consommation de substance illicites.

L’utilisation est seul responsable de l’usage qui est fait de son  propre compte. En cas  d’infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion. Il revient à l’utilisateur de  s’assurer de la fermeture de sa session de travail avant  de quitter un ordinateur.

L’utilisation et la connexion de  matériel informatique personnel (disquette ou clés USB) est  possible, dans la mesure ou  l’élève les  passe ou fait passer à l’antivirus. L’utilisation d’un ordinateur portable personnel sur le  réseau de l’Etablissement est soumise à la vérification et à l’autorisation des  administrateurs du réseau. Il est  possible d’imprimer  des  documents en qualité limité avec l’autorisation d’un enseignant.

L’utilisateur s’engage à ne  pas  perturber volontairement le fonctionnement du système  informatique, et notamment  à ne  pas modifier sans  autorisation la configuration des machines ni installer des logiciels, à ne pas masquer  sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,  à ne pas altérer ou accéder à des  données appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, à ne pas utiliser  des  programmes destinés à contourner la sécurité, ou à saturer les ressources, ou nuisibles  (virus ou  autres).

L’utilisateur accepte un contrôle de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et dès l’internet, pendant son activité et a posteriori  (logiciels utilisés, sites internet visités, date et lieu de  connexion…).

Le non-respect des principes établis  et rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une  suppression de l’accès au réseau et aux ressources, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur ou/et  à des   sanctions pénales prévues par les lois   en vigueur en Tunisie.

2.8. TENUE DES ELEVES

Une  tenue vestimentaire décente  est exigée. Il est en effet nécessaire que  chaque élève adopte une attitude conforme à l’esprit et à l’atmosphère de travail qui doit prévoir da ns un  établissement scolaire. Sont interdits au sein  de l’établissement à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

  • Tenues estivales qui évoquent les plaisirs de plage
  • Les jeans élimés ou troués
  • Les shorts ou les jupes très courtes
  • Les tee-shirts échancrés ou avec des slogans subversifs ou  grossiers
  • Les pantalons qui laissent montrer le caleçon
  • Les caleçons de bain ou short de sport, bermuda à fleurs
  • Les minishorts.

Un élève n’ayant pas une tenue correcte ne  pourra aller en cours. La vie scolaire sollicitera les parents  pour  qu’ils apportent des vêtements convenables et conforme au  règlement.

Le port de l’uniforme est  obligatoire pour l’ensemble  des élèves. En  cas   d’oubli, l’élève a une heure de retenue le jour même (la vie scolaire veillera à informer les parents   au préalable).

Les  élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité qu’il pratique : blouse de coton  pour  les T.P. tenue de sport pour l’E.P.S.

L’usage de tabac  est formellement interdit à l’intérieur de l’établissement.

La consommation de boissons alcoolisées et tout élève présentant des signes d’ébriété ou de non récupération festive, sera sanctionné.

La consommation d’aliments   ou de boissons en cours est interdite.

2.9. LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Un carnet  de correspondance est remis à chaque élève lors de sa rentrée dans l’établissement. C’est un document officiel et obligatoire à présenter à l’entrée et  à la sortie de l’établissement, il peut être demandé à tout moment et en  tout lieu par  tout adulte de l’établissement. Il permet d’informer le responsable légal  de la  vie scolaire de l’élève et de  signaler les absences et les retards de celui-ci.

En cas  d’oubli, l’élève est  sanctionné par une heure  de retenue le jour même  la vie scolaire veillera au préalable à informer le responsable  légal de l’élève). En  cas  de plusieurs oublis une sanction  disciplinaire pourra être infligée à l’élève.

Lorsqu’un élève oubli son carnet  de liaison,  le CPE lui fournit une fiche de circulation, celle-ci  doit être rendue en fin de journée. En cas de  perte de  cette fiche, l’élève est sanctionné.

2.10. SECURITE

  • INCENDIE

Les consignes de sécurité en cas d’évacuation incendie sont affichées dans chaque salle et à l’extérieur  des bâtiments. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une  information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exercice  d’évacuation a lieu chaque semestre.

  • RISQUE MAJEUR

Les consignes de sécurité en cas d’alerte risque majeur sont affichées dans chaque salle et à  m’extérieur. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement  et un exercice d’évacuation a lieu chaque semestre.

  • HYGIENE ET SECURITE

Il est strictement interdit :

  • D’introduire des objets, des produits dangereux ou toxiques (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfenses, etc…)
  • De pratiquer des jeux violents ou dangereux
  • De mâcher de chewing-gum dans les classes
  • De cracher (par correction, par hygiène).

2.11. LES ASSURANCES

Les familles sont vivement encouragées à prendre connaissance du champ d’action limité de l’assurance scolaire, fondée sur le seul  tarif hospitalier, qui réglementairement chaque  élève et à contacter une  assurance individuelle complémentaire  couvrant les risques minimums suivants :

  • Responsabilité civile
  • Risques accidentels pendant l’année scolaire et hors du temps scolaire pour des activités sportives en particulier et voyages  organisés par l’établissement.

La garantie doit s’appliquer à tout type d’activité sportive y compris celles dites « à risques », non couvertes par une assurance élève traditionnelle. L’établissement ne pourra en aucun cas se substituer aux familles en ce qui concerne leur responsabilité financière en cas d’accidents entraînant des débours insuffisamment couverts par l’assurance contractée.

Le chef  d’établissement peut  prendre la  responsabilité de transporter un élève qui a subi un accident grave à la clinique la plus proche de l’établissement.

III

LA DISCIPLINE : PUNITIONS  ET SANCTION DISCIPLINAIRES

Le chef d’établissement est responsable du respect de la discipline. Tout manquement d’un élève lorsqu’il   est  sous la responsabilité du lycée peut entraîner ne  procédure disciplinaire.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ne sont utilisées qu’en cas de nécessité avérée. Elles doivent donc être motivées, légales et prévues  au règlement intérieur. Elles sont également proportionnelles aux fautes commises et individualisée. Les sanctions ne peuvent en aucun cas, être collectives. Les punitions relatives au comportement et à l’évaluation du travail  personnel doivent être distinguées.

1.1. PRINCIPES GENERAUX

Les procédures disciplinaires en vigueur au collège et au lycée les Elites respectent les principes généraux du droit.

  • PRINCIPE DE LA LEGALITE DES SANCTIONS ET DES PROCEDURES

Détermine l’ensemble des  mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans  le règlement intérieur relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Les sanctions e auraient  s’appliquer de façon rétroactive.

  • PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

La sanction doit se fonder sur  des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer  et de défendre. Toute sanction doit être justifiée et expliquée.

  • PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE DE LA SANCTION

La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de  l’élève et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Il est donc impératif que la  sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

  • PRINCIPE DE L’INDIVIDUALISATION DES SANCTIONS

Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne, elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.

1.2. LES PUNITIONS SCOLAIRESC

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de   l’établissement. Elles comprennent :

  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenue
  • TIG (Travail d’intérêt général)
  • Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par  un manquement grave

Un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagnera obligatoirement une retenue. La retenue fait l’objet  d’une information  écrite au bureau de la vie scolaire est visée par le CPE. Dans le cas d’une exclusion temporaire, un formulaire doit être également renseigné et remis à la vie scolaire accompagné d’un rapport d’incident.

1.3. LES SANCTIONS D ISCIPLINAIRES

Elle n’est prononcée que par le chef d’établissement ou les membres de la direction (CPE, Proviseur Adjoint) ou par le conseil de discipline. Elle comprend :

  • avertissement oral en présence des responsables légaux
  • Avertissement écrit. Trois avertissements écrits entraînent une exclusion temporaire
  • Blâme. Le blâme est une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif
  • Exclusion d’une durée supérieure à 8 jours ou : ces exclusions décidées par le Conseil de Discipline

1.4. LA REPARATION

Le travail d’intérêt collectif peut être une alternative ou un complément à une sanction. Il nécessite l’accord préalable de l’intéressé et de sa famille. Il peut s’agir  de faire réparer à l’élève le dommage qu’il a causé à un bien, dans la mesure ou cela s’avère possible. Les travaux peuvent aussi concerner l’amélioration du cadre de vie. Ces travaux doivent, dans tous les cas, être en rapport avec les  capacités de l’élève.

1.5. LE CONSEIL DE DISCIPLINE

  • MEMBRES
  • Le chef d’établissement
  • Le CPE désigné par le chef d’établissement
  • 2 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation
  • 1 représentant ARTOS
  • 1 représentant élus des parents d’élèves pour un cas de collège et 2 pour un cas de lycée
  • 2 représentants des élèves 1 du collège /1 du lycée
  • RESPONSABILITE

Le conseil de discipline est présidé par le chef  d’établissement. Le  chef d’établissement peut prononcer seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des  élèves l’ensemble des  sanctions, de l’avertissement à l’exclusion définitive. Ces sanctions peuvent être assorti es  d’un sursis total ou partiel.

  • PROCEDURE

La mesure conservatoire le fait qui ont motivé la décision de saisir le conseil de discipline sont suffisamment graves, ou si leur gravité nécessite de prendre des mesures de sécurité pour la collectivité, en attendant la comparution, le chef d’établissement peut à titre conservatoire interdire l’accès de l’établissement à l’élève concerné. L’élève mineur est alors remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard la puissance parentale ou la tutelle. L’élève et cette personne se voient signifier oralement et par écrit l’injonction : « interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire, jusqu’à la réunion du   conseil de discipline ». Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

  • DELIBERATIONS ET SANCTIONS

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Le président notifie à l’élève et son représentant légal la décision du conseil  de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.

1.6. LES COMMISSIONS EDUCATIVES

Il est instauré aux Elites une commission vie scolaire ou commission éducative.

La mission des commissions éducatives est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Ces commissions peuvent proposer au proviseur des mesures à entreprendre ou des sanctions à prononcer. Elles émettent aussi des  propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire de l’élève (contrat d’engagement, contrat de  réussite éducative, tutorat etc..). Les membres sont :

  • Le proviseur
  • Le conseiller principal d’éducation
  • Le professeur principal
  • Un ou plusieurs enseignants de la classe

Les enseignants sont désignés par le proviseur parmi les personnes volontaires qui se proposeront pour chaque réunion. Les commissions se réunissent sur convocation du proviseur sur saisine du professeur principal ou d’un conseiller principale d’éducation.

 

Pris connaissance pour acceptation le :    

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