Collège et Lycée les Elites
Système Français
REGELEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le règlement intérieur est un contrat en matière de droits et d’obligations liant l’élève et sa famille à l’établissement scolaire les ELITES. Il n’est pas besoin de préciser que chaque acteur de notre communauté se doit de se l’approprier, d’y adhérer.
Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent. L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement et des principes fondamentaux sur lesquels il s’appuie, eux-mêmes partie intégrante du projet d’établissement. Toute inscription ou réinscription est prononcée sur la base d’un contrat conditionné au paiement des droits de scolarité en vigueur et sur les critiques et exigences pédagogiques de vigueur en France.
Le Collège et le Lycée Les ELITES constituent une communauté fondée sur les principes fondamentaux d’éducation : laïcité, neutralité, égalité, respect, tolérance, solidarité, civisme et de respect des personnes et des biens appartenant aux individus ou à la collectivité.
Il constitue pour tous l’engagement de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.
Les familles doivent faire confiance à l’ensemble de l’équipe pédagogique, administrative et de vie scolaire pour l’éducation scolaire de leur(s) enfant(s).
Le français est la langue de l’ensemble de la communauté scolaire et des élèves pendant le cours
OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES
Les Lycée est un lieu d’instruction, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves doivent y respecter les obligations et règles mises en œuvre et y disposent de droits et de libertés.
- DROIT DE L’ELEVE
1.1. LAICITE ET LIBERTE DE CONSCIENCE
Le caractère laïc de l’enseignement dispensé au collège et au lycée Les ELITES garantit à tout élève la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, et d’exprimer ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans la limite de l’ordre public établi par la loi.
Aucun membre de la communauté éducative ne peut être inquiété, discriminé ou lésé pour ses opinions et ses pensées, pour autant que leur manifestation et leur expression s’exercent dans le respect de celles d’autrui.
1.2. DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE ET DE PUBLICATION
Le droit d’expression a pour vocation l’information des élèves. Il ne doit ainsi porter que sur des questions relatives à l’intérêt général. Des panneaux d’affichages sont réservés aux délégués élèves pour l’information de leurs camarades. Toute publication nécessitera l’accord du chef d’établissement.
Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l’établissement suite à la consultation du chef d’établissement. Ces parutions ne doivent toutefois présenter un caractère injurieux, diffamatoire ou prosélyte et ne porte atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public.
La responsabilité personnelle des rédacteurs est pleinement engagée par leurs écrits. Au demeurant, le proviseur peut suspendre ou interdire les publications incriminées.
1.3. DROIT DE REPRESENTATION
Les élèves élisent en début d’année deux délégués et deux suppléants de classe qui les représentent. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées et positions collectives qu’ils défendent, ni être tenus responsables de conduites blâmables de leurs camarades. Cependant, et au regard des informations confidentielles portées à leur connaissance, les délégués sont tenus au devoir de réserve.
Afin d’exercer au mieux leurs attributions, les délègues reçoivent une formation dispensée par le CPE.
1.4. DROIT DE REUNION
Le droit de réunion des élèves s’exerce en dehors des heures de cours des participants. Le chef d’établissement devra être informé par une note écrite remise 48h avant l’événement et précisant l’ordre du jour, les modalités de déroulement et l’identité des responsables. La réunion ne devra porter aucun caractère commercial ou publicitaire et exposera des points de vue conformes aux règlements intérieurs.
L’intervention de personnes extérieures peut être assortie de condition tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.
1.5. DROIT D’ASSOCIATION
Le droit d’association est reconnu aux lycéens, notamment dans le cadre des associations sportives.
Le conseil d’établissement autorise ces associations crées par les élèves selon les termes du droit commun tunisien, pour autant que leur objet soit compatibles avec les principes du service public d’enseignement et le projet d’établissement. Si les activités de l’association portent atteintes à ces principes, le chef d’établissement suspendra son activité de l’association dans l’attente de la réunion du conseil d’établissement.
- OBLIGATIONS DE L’ELEVE
2.1. RESPECT DU TRAVAIL SCOLAIRE
Le travail conditionne la réussite des élèves. Pour réaliser son projet scolaire, chaque élève doit faire preuve de régularité, de rigueur et de persévérance dans son travail en classe comme à la maison, et ce, quel que soit son niveau scolaire.
La présence aux cours – obligatoires ou facultatifs, -devoirs surveillés et examens blanc est obligatoire. Chaque élève se doit de disposer, dès le début de l’année scolaire, du matériel demandé par les professeurs, y compris la tenue sportive, d’accomplir les tâches inhérentes aux études, devoirs, exercices et contrôles des connaissances, et remettre en temps voulu les productions au professeurs.
2.2. DEVOIR DE PONCTUALITE
Tous les membres de la communauté éducative ont une obligation de ponctualité.
Tout élève arrivant en retard doit se soumettre à la procédure de régularisation et de justification prévue dans le présent règlement.
2.3. RESPECT D’AUTRUI, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU CADRE DE VIE
En classe, en permanence ou au CDI, chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail d’autrui, en évitant notamment toute forme de nuisance sonore. Sont formellement interdits, les comportements suivants, (sans que cette liste soit exhaustive) : toute insulte, diffamation moquerie, discrimination ou harcèlement à caractère sexiste, raciste, homophobe, religieux ou social de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ; toute brimade, bousculade, acte de violence ; toute forme de provocation ou de pression ; toute perturbation du déroulement des activités d’enseignement ou tout trouble de l’ordre dans l’établissement et à ses abords ; tout port ou transport d’objets dangereux ou d’armes.
Le respect dû à chaque membre de la communauté éducative implique une attitude responsable envers autrui. Ainsi, toute forme de violence physique ou verbale est proscrite dans l’établissement et à ses abords immédiats. Elle est aussi sanctionnée. Les téléphones portables et baladeurs sont interdits dans les locaux. Tout personne l de l’établissement est habilité à faire respecter cet article et à confisquer les objets interdits. Le droit à l’image interdit les photographies de personnes sans leur consentement.
L’état des locaux et des matériels dépend de la bonne volonté de tous. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leur enfant et destinataires d’une facture. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations ou vols dont les élèves peuvent être victimes, y compris dans les casiers mis à leur disposition. Les élèves ne doivent pas apporter des objets de valeur et conserver sur eux portefeuille et objets personnels. Par ailleurs, chaque élève est responsable de la gestion des déchets qu’il génère.
Une tenue vestimentaire correcte, décente et compatible avec les enseignements pratiqués est exigée dans l’enceinte de l’établissement pour tous les membres de la communauté éducative. Lorsqu’un membre du personnel constate qu’une tenue vestimentaire n’est pas appropriée, il en fait note à l’élève et aux parents et peut exiger qu’il puisse changer avant d’entrée en cours. En cas de récidive l’élève sera sanctionné.
- REGIMES DES ELEVES
Les élèves sont inscrits en qualité :
D’externe : l’élève ne n déjeune pas dans l’établissement et sort après la dernière heure de cours de la demi-journée. L’établissement n’est pas responsable des élèves externes. Les externes ne sont pas autorisés à rester (ni entrer) dans l’établissement pendant la pause du midi (sauf autorisation du CPE).
De demi-pensionnaire : l’élève est inscrit au service « panier », une inscription à l’année pour tous les repas de la semaine en dehors des jours ou les cours s’arrêtent à midi et des congés scolaires. Les demi-pensionnaires ne sont pas à autorisés à s’installer seuls ou en groupe dans une salle de classe ou à se trouver dans les couloirs ou escalier. Ils se dirigent à la buvette. Ils ne peuvent sortir de l’établissement pendant la pause méridienne. Ils peuvent sortir exceptionnellement déjeuner à l’extérieur avec une demande écrite (à partir du carnet de correspondance), datée et signée des parents à condition de l’avoir déposée à la vie scolaire avant 8h. La qualité de l’élève est indiquée sur son badge ou sa carte. En cas de changement de statut, l’élève doit changer son badge. L’accès au service « panier » n’est pas un droit. Un élève qui ne respecte pas les règles de ce service encourt un avertissement, une exclusion partielle ou temporaire, voire définitive.
- ACCES DES PARENTS ET DES VISITEURS
Les parents ou visiteurs ont accès à l’établissement par l’entrée principale. Ils annoncent le motif de leur visite au service de sécurité qui assure le contrôle des cartes ou des pièces d’identité.
- SURVEILLANCE
La surveillance des élèves est assurée par l’équipe de vie scolaire le matin, pendant la récréation du matin et de l’après-midi, les heures d’activités, à la cafétéria, pendant les pauses méridiennes. En aucun cas à l’extérieur de l’établissement.
- ADMISSION DES ELEVES
L’admission est faite en fonction du nombre de places disponibles. Elle n’est prononcée que pour la durée d’un seul cycle (collège, lycée). Un test d’entrée est organisé sous la responsabilité du chef d’établissement, dans la limite des places disponibles. Dans tous les cas, l’admission ne devient définitive que lorsque les renseignements et pièces justificatives du dossier de demande d’inscription sont en la possession de l’administration, les droits de scolarité acquittés et le présent règlement dûment signé par le responsable de l’élève. Les élèves issus d’un établissement homologué sont dispensés de tests d’admission.
- CLASSE D’ACCUEIL
Le lycée comporte deux sections :
- Le collège comprenant :
- Le cycle 3 : classe de 6ème
- Le cycle 4 : classes de 5ème, 4ème et 3ème
- En classe de 3ème, les élèves préparent le DNB (diplôme nationale du brevet)
- Le cycle du lycée : classes de seconde, première et terminale
- En 1ère les élèves préparent les EAB (épreuves anticipées du baccalauréat)
- En Terminale, ils préparent les épreuves finales du baccalauréat
L’admission dans la classe supérieure se décide en conseil de classe. Le conseil de classe est souverain pour décider du passage de l’élève dans la classe supérieure.
- REINSCRIPTION
La réinscription des élèves est obligatoire à chaque rentrée scolaire. Elle est soumise à l’accord préalable du conseil de classe de l’année précédente qui reste souverain. La réinscription d’un élève peut être refusée pour raison disciplinaires, retards répétés, pour absence de motivation au travail scolaire ou suite à un comportement jugé inacceptable d’un parent. Dans les classes de première et terminale, en fonction des effectifs prévisionnels certaines sections peuvent ne pas être ouvertes.
1.2. CALENDRIER ET EMPLOI DU TEMPS
- CALENDRIER
Le calendrier scolaire impérativement respecté par l’ensemble de la communauté éducative, du jour de la rentrée à celui de la sortie inclus. En aucun cas, il n’est possible de modifier la durée des vacances scolaires au risque de compromettre les progressions et les évaluations planifiées à l’année.
Les projets pédagogiques organisés sur le temps scolaire ou extrascolaire entrent dans le cadre des programmes d’enseignement ou du projet d’établissement et font ainsi partie intégrante du calendrier scolaire.
- MODIFICATION DE L’EMPLOI DU TEMPS
Toute modification apportée à l’emploi du temps, notamment liées à une absence prévisible ou imprévisible d’un professeur, à un déplacement d’un cours, à la participation des élèves à des activités pédagogiques ou péri-éducatives en relation avec le projet d’établissement est obligatoirement consignée dans le carnet de correspondance par l’élève, quid doit être visé par les parents.
Si un cours n’est pas assuré, l’élève reste en permanence selon son emploi du temps habituel sauf dérogation du Chef d’établissement.
1.3. TEMPS DE RECREATIONS ET INTERCLASSES
- RECREATIONS
Durant les récréations, les élèves doivent libérer les salles et sortir dans la cour. Aucun élève ne doit rester dans la salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.
Les récréations et les interclasses sont placés sous la responsabilité des personnels de vie scolaire. Les élèves doivent s’adresser aux assistants d’éducation.
- INTERCLASSES
Dès la sonnerie de début de cours, les élèves regagnent rapidement et dans le calme leur salle de classe. Les interclasses ne sont pas des récréations, ils ne permettent aux élèves que de se préparer pour le cours suivant ou de changer de salle de classe le cas échéant.
Aucun déplacement pendant les heures de cours n’est toléré, sauf exception prévue au présent règlement.
1.4. PERMANENCE
L’élève qui a une heure de permanence inscrite à son emploi du temps doit obligatoirement rejoindre la salle d’études ou les CDI selon les indications données par le CPE. Aucun élève ne peut rester sans activité scolaire.
1.5. USAGE DES LOCAUX
- CADRE DE VIE
Afin de préserver la qualité du cadre de vie du collège et du lycée, les élèves doivent respecter les bâtiments, les espaces verts et les abords de l’établissement et contribuer à la propreté générale du site.
Toute dégradation constatée à la suite d’un acte de malveillance, d’une négligence caractérisée ou de la non-observation des consignes, au sein de l’établissement donne lieu à une sanction. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires causées par leur enfant.
- SALLES SPECIALISEE
CDI. Voir charte spécifique
Salle informatique. Voir charte spécifique
Laboratoire de science. Voir charte spécifique
1.6. USAGE DU MATERIEL
Les fournitures scolaires individuelles sont à la charge des familles.
Chacun est responsable de son matériel personnel et l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation à l’intérieur de ses murs y compris les objets personnels de valeur.
Des casiers sont à la disposition des élèves.
1.7. MODALITES DE DEPLACEMENT VERS L’EXTERIEUR
Lors d’un déplacement vers l’extérieur pendant le temps scolaire, les élèves sont accompagnés par un adulte.
Aucun élève ne peut se présenter par ses propres moyens sur le lieu de l’activité, ou en revenir seul.
Les élèves restent soumis au règlement intérieur autant lors du déplacement que sur le lieu de l’activité extérieure et doivent respecter les consignes données par l’adulte.
1.8. SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGE SCOLAIRES
- PRINCIPE ET MODALITES DE DECISION
Les projets de sorties pédagogiques sont présenter au chef d’établissement 15 jours avant la date choisie.
Les projets de voyage à caractère éducatif sont examinés en début d’année et soumis à l’avis du premier conseil d’établissement.
- ORGANISATION
Chaque sortie ou activité hors temps scolaire organisée par le collège ou le lycée fait l’objet d’une information écrite aux parents et d’une autorisation écrite. Les élèves sans autorisation parentale seront tenus de venir dans l’établissement pour la durée de l’horaire normal de la classe.
- ORAGANISATION ET SUIVI DES ELEVES
2.1. ASSIDUITE ET PONCTUALITE
Chaque élève s’engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours, sans exception et aux sorties éducatives programmées. Toute modification d’emploi du temps (après autorisation de la Direction), est signalée dans le carnet de correspondance et devra être visée le responsable légal.
- RETARDS
L’élève doit se présenter au bureau du CPE et un billet de retard lui sera délivré par celui-ci. Tout retard entre les cours sera sanctionné par une heure de retenue le jour même (la vie scolaire veillera à prévenir les parents de cette retenue). Un élève en retard plus de 10 minutes après le début d’une séance ne peut être accepté en cours. Trois (3) retards sont sanctionnés par le deux heures de retenue
- ABSENCES
Pour une absence prévisible : une autorisation doit être demandée à l’avance et par écrit au conseiller principal d’éducation. (Bon détachable sur le carnet de correspondance).
Pour une absence imprévisible : il est obligatoire de prévenir la vie scolaire le jour même par téléphone, puis justifier l’absence par écrit dans le carnet de correspondance. Toute absence doit être régularisée le jour de retour par le responsable légal sur le carnet de correspondance.
L’élève ne sera accepté en cours à son retour qu’avec la présence de son responsable légal. Pour une absence supérieure à 2 jours, un certificat médical est obligatoire. En ce qui concerne une absence lors d’un devoir programmé, un certificat médical est obligatoire pour justifier l’absence (si l’absence n’est pas justifiée, un zéro sera attribué d’office). Le devoir de remplacement peut être reprogrammé par le professeur concerné
2.2. LES DISPENSES EN EPS
La présence en EPS est obligatoire pour tous les élèves, sauf dans le vas suivants :
- CAS D’INAPTITUDE TOTALE
L’élève présente au professeur un certificat médical d’inaptitude qui sera transmis à l’infirmière ou au médecin de santé scolaire pour validation.
L’élève est alors dispensé de l’activité et présence en cours. Aucune note ne lui sera attribuée.
- CAS D’INAPTITUDE PARTIELLE
Sur présentation d’un certificat d’inaptitude partielle (validé par le médecin de santé scolaire si la durée de l’inaptitude est supérieure à un mois) le professeur d’EPS décidera :
- Soit de dispenser l’élève d’un certain type d’activité précisé sur le certificat médical
- Soit de dispenser temporairement l’élève de présence en cours.
Lorsque l’élève est excusé par ses parents, le professeur d’EPS garde l’élève en cours. Il adapte éventuellement son enseignement. Lorsque le professeur estime que ce n’est pas possible dans ce cas l’élève restera en permanence. En aucun cas il ne pourra rentrer chez lui.
2.3. RESPECT DES MODALITES DU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES
Le décret n° 85-924 du 30/8/1985 dans son article 3-5 précise « Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Le règlement intérieur de l’établissement détermine les modalités d’application du présent article. »
Les contrôles, ajoutés aux notes des autres travaux écrits et oraux fourniront une moyenne trimestrielle par discipline dont la méthode de calcul sera présentée aux élèves par chaque professeur dans sa matière.
Les résultats obtenus par les élèves aux travaux écrits et oraux demandés par les enseignants sont notés de zéro à vingt. Le nombre et le rythme des travaux contrôlés sont portés à la connaissance des élèves en début d’année scolaire par les enseignants.
Les devoirs non rendus et les contrôles non faits sans excuse valable entraînent un 0/20. La présence des élèves dans tous les enseignements inscrits dans l’emploi du temps est obligatoire. Les TPE en classe de première se déroulent pendant le premier semestre.
2.4. REGIME DES SORTIES
- SORTIE DE L’EATBLISSEMENT
Aucun élève ne doit quitter l’établissement avant la dernière heure de cours, sauf autorisation accordée par la direction. Le cas échéant, il doit se rendre à la salle d’études, en particulier en cas de changement d’emploi du temps occasionnel.
Ce principe s’applique au cours d’EPS et à toutes les activités pédagogiques hors de l’établissement.
Aucune sortie de l’établissement n’est autorisée pendant les récréations ou les heures de permanence.
Un élève malade ne doit partir avant son heure habituelle de sortie sans l’autorisation du CPE.
La sortie de l’établissement, à la demande des responsables légaux de l’élève, doit demeurer exceptionnelle et justifiée par un motif d’ordre médical ou un événement familial grave.
- Dans ce cas, un responsable légal, ou une personne mandatée par lui dans une lettre à la direction de l’établissement, doit venir chercher l’élève, sur présentation d’une pièce d’identité et contre la signature d’une décharge de responsabilité.
- Les parents doivent justifier l’absence à la reprise des cours par l’élève.
- SORTIE DE COURS
Aucune sortie pendant les cours n’est admise. En cas de problème grave, l’élève est autorisé à se rendre auprès du Conseiller Principal d’Education accompagné d’un délégué de classe, ou à défaut d’un autre élève.
- RESPONSABILITE
Si un élève se soustrait volontairement à toute surveillance et quitte l’établissement en infraction avec le régime des sorties, il retombe automatiquement sous la responsabilité des parents dès que le fait a été constaté.
Dans la mesure du possible, les parents sont immédiatement avisés.
2.5. SERVICE MEDICAL, SOINS ET URGENCES
- SERVICE MEDICAL
Le service médical a une double mission :
- Dispenser les premiers soins à l’élève malade ou accidenté s’il peut reprendre les cours, doit rester à l’infirmerie ou être remis à ses parents
- Avoir un rôle d’accueil, d’écoute, de prévention et d’éducation à la santé et à l’hygiène.
Sauf urgence, l’élève est libre de se présenter à l’infirmerie en dehors des heures de cours, notamment au moment des récréations.
- Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.
En cas de malaise ou d’accident, l’élève toujours accompagné par un délégué de classe ou un camarade se présente muni d’un billet délivré par le professeur, le surveillant chargé de l’étude ou le documentaliste, à l’infirmerie ou à la vie scolaire.
- Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.
- L’élève rejoint les cours si son état le lui permet, muni d’un billet signé du responsable de l’infirmerie mentionnant l’heure d’arrivée et départ de l’infirmerie
- L’élève souffrant ne peut, en aucun cas, quitter le lycée sans l’accord du responsable de l’infirmerie qui contacte les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant et qui doivent régulariser le départ anticipé de l’élève en signant la décharge de responsabilité.
- ORGANISATIONS DE SOINS
En cas de traitement médical ou dans le cadre de l’application du projet d’Accueil individualisé (PAI), l’élève doit remettre les médicaments prescrits à l’infirmerie ou au CPE avec l’ordonnance du médecin. Ils sont pris sous la surveillance du responsable de l’infirmerie. Le responsable de l’infirmerie n’est habilité à donner des médicaments de sa propre initiative que selon la liste réglementaire en vigueur en Tunisie.
A leur inscription et/ou réinscription, les élèves doivent fournir les certificats de vaccinations obligatoires mentionnées sur le formulaire du dossier d’inscription. Sans ces certificats, l’inscription ne peut pas être définitive.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôle et examens de santé organisés à leur intention.
- GESTION DES URGENCES ET DES ACCIDENTS
En cas d’accident ou de pathologie graves, la direction de l’Etablissement avertit immédiatement les parents et, dans les cas tres urgents ou dans l’impossibilité de les joindre, prend les mesures qu’il estime opportunes concernant la prise en charge médicale de l’élève, les soins à administrer et le transfert vers un service de santé.
Pour tout accident ou malaise survenant en dehors de l’établissement (sorties, E.P.S. etc), le professeur responsable contacte immédiatement les pompiers et prend les mesures qu’il estime opportunes pour administrer les premiers soins.
- ETAT SANITAIRE ET HYGIENE
Les élèves accueillis au collège et au lycée doivent être dans un état de santé et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarité, et en particulier ne pas présenter des symptômes de maladie ou de contagion (fièvre, éruption cutanée, vomissements, diarrhées, etc…).
L’infirmerie n’étant pas un cabinet médical, il appartient aux parents de mener leur enfant consulter un médecin et tout élèves présentant des symptômes inadaptés peut se voir refuser l’accès à l’établissement.
2.6. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aussi au CDI. Des règles propres au CDI s’y appliquent également et les élèves doivent s’y conformer.
2.7. LA CHARTE INFORMATIQUE
L’utilisateur s’engage à utiliser ces ressources dans un but pédagogique et éducatif : création de documents (texte, image, tableau, plan, schéma…), recherche d’information pour des travaux de classe, complément de cours, recherches de stage et information sur l’orientation, voire d’autres activités en accord avec les enseignants. En aucun cas les élèves ne sont autorisés à télécharger des fichiers multimédia (son, vidéo…) protégés par des droits d’auteur, à consulter des blogs contenant des données ou photographies personnelles, à participer à un « chat », à des jeux en ligne ou à un forum.
L’utilisateur s’engage aussi à respecter la loi : outre l’atteinte aux valeur fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également interdits, et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- La reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, photographique, de logiciel commerciaux etc… en violation des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
- L’atteinte à la vie privée d’autrui, dont le droit à l’image.
- La diffamation et l’injure, l’incitation à la violence et à la haine, les propos racistes ou obscènes, l’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, de même que leur négation.
- L’exploitation d’image, de films ou de messages à caractère pornographique ou pédophile.
- La provocation à des actes illicites et à la consommation de substance illicites.
L’utilisation est seul responsable de l’usage qui est fait de son propre compte. En cas d’infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion. Il revient à l’utilisateur de s’assurer de la fermeture de sa session de travail avant de quitter un ordinateur.
L’utilisation et la connexion de matériel informatique personnel (disquette ou clés USB) est possible, dans la mesure ou l’élève les passe ou fait passer à l’antivirus. L’utilisation d’un ordinateur portable personnel sur le réseau de l’Etablissement est soumise à la vérification et à l’autorisation des administrateurs du réseau. Il est possible d’imprimer des documents en qualité limité avec l’autorisation d’un enseignant.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du système informatique, et notamment à ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines ni installer des logiciels, à ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui, à ne pas altérer ou accéder à des données appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, à ne pas utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité, ou à saturer les ressources, ou nuisibles (virus ou autres).
L’utilisateur accepte un contrôle de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et dès l’internet, pendant son activité et a posteriori (logiciels utilisés, sites internet visités, date et lieu de connexion…).
Le non-respect des principes établis et rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès au réseau et aux ressources, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur ou/et à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur en Tunisie.
2.8. TENUE DES ELEVES
Une tenue vestimentaire décente est exigée. Il est en effet nécessaire que chaque élève adopte une attitude conforme à l’esprit et à l’atmosphère de travail qui doit prévoir da ns un établissement scolaire. Sont interdits au sein de l’établissement à titre d’exemple (liste non exhaustive) :
- Tenues estivales qui évoquent les plaisirs de plage
- Les jeans élimés ou troués
- Les shorts ou les jupes très courtes
- Les tee-shirts échancrés ou avec des slogans subversifs ou grossiers
- Les pantalons qui laissent montrer le caleçon
- Les caleçons de bain ou short de sport, bermuda à fleurs
- Les minishorts.
Un élève n’ayant pas une tenue correcte ne pourra aller en cours. La vie scolaire sollicitera les parents pour qu’ils apportent des vêtements convenables et conforme au règlement.
Le port de l’uniforme est obligatoire pour l’ensemble des élèves. En cas d’oubli, l’élève a une heure de retenue le jour même (la vie scolaire veillera à informer les parents au préalable).
Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité qu’il pratique : blouse de coton pour les T.P. tenue de sport pour l’E.P.S.
L’usage de tabac est formellement interdit à l’intérieur de l’établissement.
La consommation de boissons alcoolisées et tout élève présentant des signes d’ébriété ou de non récupération festive, sera sanctionné.
La consommation d’aliments ou de boissons en cours est interdite.
2.9. LE CARNET DE CORRESPONDANCE
Un carnet de correspondance est remis à chaque élève lors de sa rentrée dans l’établissement. C’est un document officiel et obligatoire à présenter à l’entrée et à la sortie de l’établissement, il peut être demandé à tout moment et en tout lieu par tout adulte de l’établissement. Il permet d’informer le responsable légal de la vie scolaire de l’élève et de signaler les absences et les retards de celui-ci.
En cas d’oubli, l’élève est sanctionné par une heure de retenue le jour même la vie scolaire veillera au préalable à informer le responsable légal de l’élève). En cas de plusieurs oublis une sanction disciplinaire pourra être infligée à l’élève.
Lorsqu’un élève oubli son carnet de liaison, le CPE lui fournit une fiche de circulation, celle-ci doit être rendue en fin de journée. En cas de perte de cette fiche, l’élève est sanctionné.
2.10. SECURITE
- INCENDIE
Les consignes de sécurité en cas d’évacuation incendie sont affichées dans chaque salle et à l’extérieur des bâtiments. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exercice d’évacuation a lieu chaque semestre.
- RISQUE MAJEUR
Les consignes de sécurité en cas d’alerte risque majeur sont affichées dans chaque salle et à m’extérieur. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exercice d’évacuation a lieu chaque semestre.
- HYGIENE ET SECURITE
Il est strictement interdit :
- D’introduire des objets, des produits dangereux ou toxiques (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfenses, etc…)
- De pratiquer des jeux violents ou dangereux
- De mâcher de chewing-gum dans les classes
- De cracher (par correction, par hygiène).
2.11. LES ASSURANCES
Les familles sont vivement encouragées à prendre connaissance du champ d’action limité de l’assurance scolaire, fondée sur le seul tarif hospitalier, qui réglementairement chaque élève et à contacter une assurance individuelle complémentaire couvrant les risques minimums suivants :
- Responsabilité civile
- Risques accidentels pendant l’année scolaire et hors du temps scolaire pour des activités sportives en particulier et voyages organisés par l’établissement.
La garantie doit s’appliquer à tout type d’activité sportive y compris celles dites « à risques », non couvertes par une assurance élève traditionnelle. L’établissement ne pourra en aucun cas se substituer aux familles en ce qui concerne leur responsabilité financière en cas d’accidents entraînant des débours insuffisamment couverts par l’assurance contractée.
Le chef d’établissement peut prendre la responsabilité de transporter un élève qui a subi un accident grave à la clinique la plus proche de l’établissement.
III
LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTION DISCIPLINAIRES
Le chef d’établissement est responsable du respect de la discipline. Tout manquement d’un élève lorsqu’il est sous la responsabilité du lycée peut entraîner ne procédure disciplinaire.
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ne sont utilisées qu’en cas de nécessité avérée. Elles doivent donc être motivées, légales et prévues au règlement intérieur. Elles sont également proportionnelles aux fautes commises et individualisée. Les sanctions ne peuvent en aucun cas, être collectives. Les punitions relatives au comportement et à l’évaluation du travail personnel doivent être distinguées.
1.1. PRINCIPES GENERAUX
Les procédures disciplinaires en vigueur au collège et au lycée les Elites respectent les principes généraux du droit.
- PRINCIPE DE LA LEGALITE DES SANCTIONS ET DES PROCEDURES
Détermine l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Les sanctions e auraient s’appliquer de façon rétroactive.
- PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de défendre. Toute sanction doit être justifiée et expliquée.
- PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE DE LA SANCTION
La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
- PRINCIPE DE L’INDIVIDUALISATION DES SANCTIONS
Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne, elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
1.2. LES PUNITIONS SCOLAIRESC
Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Excuse orale ou écrite
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- Retenue
- TIG (Travail d’intérêt général)
- Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par un manquement grave
Un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagnera obligatoirement une retenue. La retenue fait l’objet d’une information écrite au bureau de la vie scolaire est visée par le CPE. Dans le cas d’une exclusion temporaire, un formulaire doit être également renseigné et remis à la vie scolaire accompagné d’un rapport d’incident.
1.3. LES SANCTIONS D ISCIPLINAIRES
Elle n’est prononcée que par le chef d’établissement ou les membres de la direction (CPE, Proviseur Adjoint) ou par le conseil de discipline. Elle comprend :
- avertissement oral en présence des responsables légaux
- Avertissement écrit. Trois avertissements écrits entraînent une exclusion temporaire
- Blâme. Le blâme est une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif
- Exclusion d’une durée supérieure à 8 jours ou : ces exclusions décidées par le Conseil de Discipline
1.4. LA REPARATION
Le travail d’intérêt collectif peut être une alternative ou un complément à une sanction. Il nécessite l’accord préalable de l’intéressé et de sa famille. Il peut s’agir de faire réparer à l’élève le dommage qu’il a causé à un bien, dans la mesure ou cela s’avère possible. Les travaux peuvent aussi concerner l’amélioration du cadre de vie. Ces travaux doivent, dans tous les cas, être en rapport avec les capacités de l’élève.
1.5. LE CONSEIL DE DISCIPLINE
- MEMBRES
- Le chef d’établissement
- Le CPE désigné par le chef d’établissement
- 2 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation
- 1 représentant ARTOS
- 1 représentant élus des parents d’élèves pour un cas de collège et 2 pour un cas de lycée
- 2 représentants des élèves 1 du collège /1 du lycée
- RESPONSABILITE
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement. Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions, de l’avertissement à l’exclusion définitive. Ces sanctions peuvent être assorti es d’un sursis total ou partiel.
- PROCEDURE
La mesure conservatoire le fait qui ont motivé la décision de saisir le conseil de discipline sont suffisamment graves, ou si leur gravité nécessite de prendre des mesures de sécurité pour la collectivité, en attendant la comparution, le chef d’établissement peut à titre conservatoire interdire l’accès de l’établissement à l’élève concerné. L’élève mineur est alors remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard la puissance parentale ou la tutelle. L’élève et cette personne se voient signifier oralement et par écrit l’injonction : « interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire, jusqu’à la réunion du conseil de discipline ». Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.
- DELIBERATIONS ET SANCTIONS
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Le président notifie à l’élève et son représentant légal la décision du conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.
1.6. LES COMMISSIONS EDUCATIVES
Il est instauré aux Elites une commission vie scolaire ou commission éducative.
La mission des commissions éducatives est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Ces commissions peuvent proposer au proviseur des mesures à entreprendre ou des sanctions à prononcer. Elles émettent aussi des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire de l’élève (contrat d’engagement, contrat de réussite éducative, tutorat etc..). Les membres sont :
- Le proviseur
- Le conseiller principal d’éducation
- Le professeur principal
- Un ou plusieurs enseignants de la classe
Les enseignants sont désignés par le proviseur parmi les personnes volontaires qui se proposeront pour chaque réunion. Les commissions se réunissent sur convocation du proviseur sur saisine du professeur principal ou d’un conseiller principale d’éducation.
Pris connaissance pour acceptation le :
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