Les instances
Les structures de concertation et de décision sont les suivantes :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Établissement
- Le Conseil Pédagogique
- Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)
- Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC)
- Le conseil de classe
- Le conseil de discipline
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de la communauté des parents. Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année en début d’année scolaire.
Lors de cette Assemblée Générale, la Direction présente son rapport annuel. C’est également à cette occasion que sont rappelés la place et le rôle des parents dans les instances de l’établissement.
Le Conseil d’Établissement
Composition
Le Conseil d’Etablissement est composée de la Direction, des personnels enseignants et non-enseignants, des parents, des élèves et des membres de droit.
Missions
Le Conseil d’Établissement adopte :
- le règlement intérieur
- le projet d’établissement
- les horaires et le calendrier de l’année scolaire
- la carte des emplois des personnels
- les propositions du Conseil Pédagogique et du Conseil d’Ecole
Le Conseil d’Etablissement donne son avis sur :
l’information à l’orientation des élèves, professe
- toute question relative à la vie de l’établissement
- l’évolution de la structure pédagogique
- les projets pédagogiques
- l’organisation de la vie scolaire
- la communication au sein de l’établissement et à l’extérieur
- les actions de santé et de prévention
- le programme des activités et associations
Le Conseil Pédagogique
Le Conseil pédagogique est une instance obligatoire dans les établissements scolaires.
Mission
Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l’autonomie pédagogique des établissements.
- Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement.
- Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.
- Dans le cadre de la réforme du lycée qui a pris effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment
- sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves
- les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation
- l’organisation des enseignements en groupes de compétences
- les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers
- Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’établissement.
Composition
Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’établissement et la communauté éducative de cette composition.
Composition
La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :
- au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement
- au moins un professeur par champ disciplinaire
- un conseiller principal d’éducation
Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d’établissement préside le conseil pédagogique.
Quelques exemples de thèmes de réflexion abordés
- la politique des langues: les groupes de compétence, enseignement de l’allemand et de l‘espagnol
- la liaison CM 2 / 6ème
- l’aide aux élèves à travers les contrats de réussite
- la mise en œuvre de l’AP (Accompagnement Personnalisé)
- la mise en œuvre de la réforme du collège
Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)
Présentation
Le CVL rassemble 5 élus collégiens et lycéens et 5 représentants des personnels et des parents d’élèves. Ensemble, ils peuvent formuler des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.
C’est le chef d’établissement qui préside cette instance. Le CVL se réunit avant chaque CE qui doit obligatoirement le consulter sur tout ce qui touche à l’aménagement, la vie et l’organisation de l’établissement.
Améliorer les conditions de vie au lycée Orientation, règlement intérieur, soutien scolaire, activités sportives… le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui se posent à un établissement. Le CVL a pour objectif de mieux prendre en considération les attentes des lycéens et améliorer leurs conditions de vie.
Dialoguer, échanger, débattre
Le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges avec les adultes de notre communauté éducative. Les élus peuvent y faire connaître leurs idées librement: ils transmettent les attentes et préoccupations de l’ensemble des lycéens.
Participer aux décisions
Le CVL est aussi une force de proposition. Les représentants lycéens peuvent émettre des avis, proposer des améliorations, suggérer des solutions. Les comptes-rendus du CVL sont transmis au conseil d’établissement.
Grâce au CVL, les lycéens vont désormais et par l’intermédiaire de leurs élus être associés au processus de décision de l’établissement.
Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC)
Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement. Il réunit des professeurs, des parents, des élèves, des intervenants aux compétences utiles.
Le CESC a pour missions :
- De contribuer à l’éducation à la citoyenneté
- De préparer le plan de prévention de la violence
- De proposer des actions pour lutter contre l’exclusion
- De définir un programme d’éducation à la santé et de prévention des conduites addictives